DROITS DE L’HOMME .

Un article de Amnesty International

Les forces israéliennes ont fait preuve d’un mépris choquant à l’égard des vies civiles palestiniennes en menant une série de raids aériens contre des habitations, tuant parfois des familles entières, dont des enfants, et provoquant des destructions injustifiées de biens à caractère civil, lors d’attaques qui pourraient s’apparenter à des crimes de guerre ou à des crimes contre l’humanité, a déclaré Amnesty International lundi 17 mai 2021.

Lamya al-Atar et ses trois enfants ont été tués lors d’une frappe aérienne israélienne contre leur maison à Gaza le 14 mai 2021 © Private

L’organisation a recueilli des informations sur quatre attaques meurtrières lancées sans avertissement par Israël contre des habitations, et appelle la Cour pénale internationale (CPI) à enquêter de toute urgence sur ces attaques. Le bilan continue de s’alourdir dans la bande de Gaza, où au moins 198 Palestinien·ne·s, dont 58 enfants, ont été tués et plus de 1 220 autres blessés. En Israël, 10 personnes, dont deux enfants, ont été tuées et au moins 27 autres blessées par des attaques palestiniennes.

« Nous constatons avec horreur qu’Israël lance de plus en plus systématiquement des attaques aériennes contre des immeubles et des maisons d’habitation de la bande de Gaza. Dans certains cas, des familles entières ont été ensevelies sous les décombres de leur logement. Dans les exemples décrits ci-dessous, rien n’a été fait pour prévenir les civil·e·s avant l’attaque afin qu’ils puissent se sauver. Or, en vertu du droit international humanitaire, toutes les parties doivent faire la distinction entre les cibles militaires et les biens de caractère civil, et ne diriger leurs attaques que sur des objectifs militaires. Lorsqu’elles mènent des attaques, elles doivent prendre toutes les précautions possibles pour limiter au minimum les dommages civils », a déclaré Saleh Higazi, directeur adjoint pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« Même si l’armée israélienne n’a fourni aucune explication sur les cibles militaires qu’elle visait dans ces attaques, il est difficile d’imaginer comment des bombardements d’habitations remplies de familles civiles, menés sans avertissement préalable, pourraient être considérés comme des attaques proportionnées aux termes du droit international humanitaire. Quand on utilise dans des zones habitées des armes explosives puissantes, comme des bombes larguées depuis des avions, dont l’explosion se propage sur un rayon de plusieurs centaines de mètres, on ne peut ignorer qu’elles feront de nombreuses victimes civiles.

« En procédant de façon éhontée et sans avertissement à ces attaques meurtrières contre des habitations, Israël a témoigné d’un mépris impitoyable pour la vie des civil·e·s palestiniens, qui souffrent déjà de la sanction collective que constitue le blocus israélien imposé à Gaza depuis 2007. »

L’armée israélienne affirme qu’elle n’attaque que des cibles militaires et justifie à ce titre ses frappes contre des habitations. Cependant, des personnes vivant sur place ont indiqué à Amnesty International qu’aucun combattant ni objectif militaire ne se trouvait dans les parages au moment des attaques en question.

« Les attaques délibérées contre des personnes, des biens et des infrastructures civils sont des crimes de guerre, de même que les attaques menées de façon disproportionnée. La CPI a une enquête en cours sur la situation en Palestine et doit mener de toute urgence des investigations sur ces attaques susceptibles de constituer des crimes de guerre. Les États doivent aussi envisager d’exercer leur compétence universelle à l’égard des responsables de crimes de guerre. L’impunité ne fait qu’alimenter la pratique systématique des attaques illégales donnant lieu à un bain de sang parmi la population civile, que nous avons dénoncée à maintes reprises lors de précédentes offensives militaires israéliennes contre Gaza », a déclaré Saleh Higazi.

Le Centre Al Mezan pour les droits humains, une organisation de défense des droits humains basée à Gaza, indique qu’au moins 152 habitations ont été détruites à Gaza depuis le 11 mai 2021. Selon le ministère palestinien des Travaux publics et du Logement à Gaza, les frappes israéliennes ont détruit 94 bâtiments, comprenant 461 logements et locaux commerciaux, tandis que 285 autres logements ont été gravement endommagés et rendus inhabitables.

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D’après le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), plus de 2 500 personnes se sont retrouvées sans domicile à la suite de la destruction de leur logement et plus de 38 000 personnes ont été déplacées à l’intérieur de la bande de Gaza et ont trouvé refuge dans 48 écoles gérées par l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).

Des tirs de roquettes effectués sans discernement par des groupes armés palestiniens vers des zones civiles israéliennes ont aussi fait des morts et des blessés parmi la population civile et endommagé des habitations et d’autres biens de caractère civil. Les roquettes tirées depuis Gaza vers Israël sont peu précises et leur utilisation viole le droit international humanitaire, qui interdit l’usage d’armes qui, de par leur conception, frappent sans discrimination. La CPI doit aussi mener une enquête pour crimes de guerre à propos de ces attaques.

Amnesty International a déjà publié par le passé des informations prouvant que l’armée israélienne menait une politique délibérée consistant à prendre pour cible des habitations civiles  pendant le conflit de 2014.

Des attaques dévastatrices contre des habitations

Le 16 mai entre une heure et deux heures du matin, durant l’un des épisodes les plus intenses de bombardement depuis le début des affrontements, Israël a mené des frappes aériennes contre des habitations et des rues de la ville de Gaza. Ces attaques ont totalement détruit deux petits immeubles d’habitation appartenant aux familles Abu Al Ouf et Al Kolaq, faisant 30 morts, dont 11 enfants.

Les locaux du ministère du Travail de Gaza ont aussi été détruits dans ces attaques, qui ont par ailleurs bloqué la rue Al Wehda, l’une des principales routes d’accès à l’hôpital central de Gaza, Al Shifa.

Les familles qui vivaient dans le bâtiment de quatre étages appartenant à la famille Al Ouf, composé d’appartements et de boutiques, n’ont reçu aucune mise en garde préalable. Elles ont été ensevelies sous les décombres lors de l’attaque.

Yousef Yassin, médecin à l’hôpital Al Shifa, a été l’un des premiers à arriver sur les lieux après l’attaque et a aidé à sortir les survivant·e·s des décombres, avec le Croissant-Rouge. Il a décrit à Amnesty International une scène de « destruction massive ».

« J’ai aidé à sortir quatre cadavres, mais il y en avait beaucoup d’autres. C’était très dur. Les gens n’ont pas été prévenus, donc ils étaient assis chez eux tous ensemble ; c’est un quartier très vivant, très animé », a-t-il déclaré.

Le 14 mai, à Beit Lahia, peu avant minuit, des frappes aériennes israéliennes ont touché une maison de trois étages appartenant à la famille Al Atar, tuant une mère de famille de 28 ans, Lamya Hassan Mohammed Al Atar, et ses trois enfants : Islam, sept ans, Amira, six ans, et Mohammed, huit mois.

Le père de Lamya, Hassan Al Atar, membre de la défense civile, a raconté à Amnesty International qu’il s’était rendu en urgence sur les lieux de l’attaque avec une ambulance et une équipe de secours après avoir été prévenu par téléphone par un proche. « Il m’a dit que notre maison avait été bombardée et [qu’il était] coincé sous les décombres [avec sa] femme et ses enfants », a-t-il expliqué.

« Quand je suis arrivé à la maison, qui comptait trois étages et où vivaient 20 personnes, j’ai essayé de retrouver des gens mais je n’y suis pas parvenu. Puis l’équipe de secours est venue m’aider et nous avons fini par retrouver ma fille et ses trois enfants, dont un bébé, sous l’un des piliers en béton de la maison ; ils étaient tous morts. Les autres habitant·e·s avaient semble-t-il réussi à sortir par une ouverture après le bombardement et s’étaient rendus à l’hôpital. J’étais sous le choc », a-t-il déclaré.

Nader Mahmoud Mohammed Al Thom, du quartier d’Al Salatin, à Beit Lahia, a décrit comment la maison où il vivait avec huit autres personnes avait été attaquée sans avertissement peu après minuit le 15 mai.

« Il n’y a eu aucun tir de missile pour nous avertir, aucun appel de mise en garde, la maison a été bombardée, et nous étions à l’intérieur. Dieu merci la défense civile, par pure chance, se trouvait à proximité et nous a sortis des décombres, dieu merci personne n’est mort. Nous avons été blessés mais pas grièvement, quand nous sommes sortis j’ai vu des flammes à l’entrée de la maison, puis l’ambulance nous a emmenés à l’hôpital. Je crois que c’est là que j’ai perdu connaissance. Dieu merci personne n’a été grièvement blessé, mais nous avons perdu notre maison. Nous sommes maintenant à la rue ; nous ne savons pas où aller ni quoi faire. »

Lui et sa famille ont tenté de trouver refuge dans une école de l’UNRWA, mais elle était fermée quand ils y sont arrivés et ils ont dû dormir dehors dans la cour. Leur logement et tous leurs effets personnels, notamment les vêtements, l’argent et les papiers, ont été entièrement détruits.

Outre des habitations, les frappes israéliennes ont endommagé des infrastructures d’adduction d’eau et d’électricité, ainsi que des établissements médicaux, et ont interrompu le fonctionnement de l’usine de dessalement d’eau de mer située dans le nord de la bande de Gaza, qui alimente en eau plus de 250 000 personnes.

DROITS DE L’HOMME .

Un article de Amnesty International

Les forces de sécurité israéliennes ont utilisé de manière répétée une force injustifiée et excessive contre des manifestant·e·s palestiniens à Jérusalem-Est occupée après quatre jours de violences au cours desquelles 840 Palestinien·ne·s ont été blessés, a déclaré Amnesty International ce lundi 10 mai. Au moins 21 policiers israéliens et sept civils israéliens ont également été blessés, selon la police israélienne.

Amnesty International appelle les autorités israéliennes à mettre fin immédiatement aux expulsions forcées dans le quartier de Sheikh Jarrah et aux déplacements forcés de Palestinien·ne·s établis à Jérusalem-Est.

Lors de la dernière escalade en date, des groupes armés palestiniens ont lancé des roquettes et des missiles sur Israël, blessant au moins un Israélien, et selon certaines sources, plusieurs personnes ont été tuées à Gaza pendant des attaques menées par Israël à titre de représailles. Amnesty International appelle toutes les parties à respecter le droit international humanitaire et à prendre toutes les précautions possibles pour éviter de blesser des membres de la population civile.

« Les éléments de preuve rassemblés par Amnesty International révèlent une tendance alarmante des forces israéliennes à recourir ces derniers jours à une force abusive et injustifiée contre des manifestant·e·s palestiniens très majoritairement pacifiques. Parmi les personnes blessées lors des violences à Jérusalem-Est figurent de simples passants, ainsi que des fidèles qui faisaient les prières du ramadan », a déclaré Saleh Higazi, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnesty International.

« Les dernières violences en date mettent en évidence la campagne soutenue que mène Israël pour étendre les colonies israéliennes illégales et intensifier les expulsions forcées de résidentes et résidents palestiniens, comme à Sheikh Jarrah, afin de laisser la place aux colons israéliens. Ces expulsions forcées s’inscrivent dans une politique persistante à Sheikh Jarrah ; elles bafouent de manière flagrante le droit international et pourraient s’apparenter à des crimes de guerre. »

Selon des témoins oculaires, et comme le montrent des vidéos et des photographies réalisées par les chercheurs d’Amnesty International sur le terrain à Jérusalem-Est, les forces israéliennes ont recouru à maintes reprises à une force disproportionnée et illégale pour disperser des manifestant·e·s lors de violents raids contre la mosquée al Aqsa, et ont lancé des attaques en l’absence de toute provocation contre des manifestant·e·s pacifiques à Sheikh Jarrah.

Depuis le début du ramadan, le 13 avril, les tensions n’ont cessé de croître alors que des Palestinien·ne·s manifestaient contre les restrictions israéliennes qui limitent leur accès à la porte de Damas, une des entrées principales de la vieille ville de Jérusalem. Le 26 avril, face aux manifestations persistantes, les autorités israéliennes ont levé les restrictions. La colère est également montée alors que quatre familles palestiniennes de Sheikh Jarrah étaient sous la menace d’une expulsion imminente visant à leur faire laisser la place à des colons israéliens.

Usage illégal de la force

Les tensions ont atteint un point critique le 7 mai, lorsque plus de 170 Palestinien·ne·s ont été blessés pendant que les forces israéliennes prenaient d’assaut l’enceinte de la mosquée al Aqsa, dispersant les fidèles en même temps que les manifestant·e·s, tirant des projectiles de 40 mm à impact cinétique et des grenades à concussion au beau milieu de la foule rassemblée pour les prières du dernier vendredi du ramadan.

Selon le témoignage d’un journaliste palestinien présent sur place, les forces israéliennes se sont déchaînées, se livrant à des tirs de projectiles et de gaz lacrymogène. Il a également indiqué qu’elles avaient pris d’assaut la clinique de la mosquée et frappé des manifestant·e·s. Il a dit à Amnesty International : « Je couvre les événements à Jérusalem depuis 10 ans […] et je n’ai jamais eu aussi peur de ma vie. Tout le monde était une cible, j’aimerais dire que c’étaient des tirs aveugles, mais ce serait un mensonge. Ils savaient exactement qui et où ils visaient avec leurs balles et leurs grenades. La plupart des personnes ont été visées au niveau de la partie supérieure du corps (yeux, visage et torse). »

Le journaliste a également été touché au dos – alors qu’il tenait son appareil photo et tentait de quitter la zone.

Les manifestant·e·s d’al Aqsa ont réagi en lançant des pierres et en allumant des feux alors que les forces israéliennes à cheval et en tenue antiémeute utilisaient des grenades incapacitantes pour les repousser.

Le 10 mai, plus de 300 manifestant·e·s palestiniens ont été blessés lorsque les forces israéliennes ont pris d’assaut le complexe de la mosquée al Aqsa pour la deuxième fois en l’espace de quelques jours. Un porte-parole du Croissant-Rouge a dit à Amnesty International que ces violences avaient entraîné l’hospitalisation d’au moins 250 Palestinien·ne·s, dont sept dans un état critique.

D’après un témoin oculaire, les forces israéliennes se sont mises à briser des fenêtres et à lancer des grenades lacrymogènes et incapacitantes, provoquant des difficultés respiratoires chez de nombreuses personnes à l’intérieur de la mosquée.

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Un autre témoin sur place a dit que les forces israéliennes avaient commencé à tirer des gaz lacrymogènes depuis les toits avant que d’autres unités ne prennent d’assaut l’esplanade des Mosquées depuis la porte des Maghrébins. « Ils ont continué à avancer en repoussant les gens dans la mosquée al Aqsa, verrouillant [les portes] avec des chaînes métalliques […] puis brisant une fenêtre pour lancer des gaz lacrymogènes sur des personnes littéralement enfermées, avec peu de place pour respirer ou recevoir une aide médicale […] pour couronner le tout, ils se sont mis à tirer des balles en caoutchouc sur les fidèles à l’intérieur », a-t-il dit.

Il a également rapporté avoir vu les forces israéliennes battre des passants et arrêter des véhicules qui évacuaient des personnes blessées pour photographier celles-ci avant de les laisser partir. Il a lui-même reçu un tir au niveau du torse alors qu’il s’approchait d’un soignant sur les lieux qui avait été blessé.

Sheikh Jarrah

La semaine dernière, les Palestinien·ne·s du quartier de Sheikh Jarrah ont organisé des manifestations nocturnes pour protester contre la menace imminente d’expulsion forcée. Amnesty International a recueilli des informations faisant état d’arrestations arbitraires de manifestant·e·s pacifiques, d’un usage excessif de la force, d’une utilisation arbitraire de grenades assourdissantes et incapacitantes et d’un recours arbitraire à des canons à eau putride contre des manifestant·e·s et des habitations à Sheikh Jarrah.

Quatre familles palestiniennes du quartier sont sous la menace imminente d’une expulsion forcée, un tribunal de Jérusalem ayant rejeté l’appel qu’elles ont formé contre l’ordre d’expulsion à leur encontre. Nahalat Shimon International, une organisation de colons, a engagé des poursuites pour saisir les habitations de dizaines de familles à Sheikh Jarrah, invoquant des lois intrinsèquement discriminatoires, comme les Lois relatives aux questions juridiques et administratives et la Loi de 1950 sur les propriétés des absents, pour confisquer des terres ou des biens palestiniens et les transférer à des groupes de colons. Le transfert forcé de la population occupée est interdit par le droit international humanitaire et constitue un crime de guerre selon le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Le 9 mai, des chercheurs d’Amnesty International ont été témoins d’une attaque perpétrée par les forces israéliennes, en l’absence de toute provocation, contre un groupe de manifestant·e·s pacifiques à Sheikh Jarrah. Les forces israéliennes sont arrivées peu de temps avant l’iftar, le repas pris le soir pendant le ramadan. Après le repas, des dizaines de manifestant·e·s pacifiques ont formé un cercle et ont commencé à scander des slogans contre les projets imminents d’expulsion de familles palestiniennes. Les manifestant·e·s se trouvaient à au moins 10 mètres des forces israéliennes, qui étaient stationnées à côté d’une maison de colons israéliens non loin de là. Peu de temps après, les forces israéliennes ont lancé une attaque coordonnée pour disperser la foule des manifestant·e·s palestiniens. Les forces israéliennes à cheval ont commencé à se ruer vers la foule. Un homme qui boitait de douleur a dit avoir été piétiné par des chevaux de la police alors qu’il tentait de fuir la zone. Les résidents ont été contraints à rentrer chez eux et cinq hommes ont été arbitrairement arrêtés.

Les forces israéliennes se sont mises à repousser et à frapper les membres du groupe – y compris un chercheur d’Amnesty International qui observait la manifestation. Vers 22 heures, elles ont sorti les canons à eau putride et les grenades assourdissantes et ont commencé à tirer arbitrairement sur les personnes qui manifestaient.

Osama Dweik a été arrêté lors d’une manifestation nocturne à Sheikh Jarrah le 6 mai, juste après une charge soudaine de la police israélienne contre les manifestant·e·s. Au poste de police, il a vu des policiers israéliens donner des coups de pied et de matraque à quatre Palestiniens arrêtés lors des affrontements à la porte de Damas et des manifestations de Sheikh Jarrah. Au cours de cette seule nuit, sept autres personnes ont été arrêtées à Sheikh Jarrah.

Gil Hammerschlag, un militant israélien qui manifestait contre les expulsions forcées à Sheikh Jarrah le 7 mai, a été poussé et frappé par les forces israéliennes, qui ont lancé des grenades assourdissantes sur des manifestant·e·s pacifiques à moins de 10 mètres de distance.

Le même jour, un Palestinien d’âge moyen a eu d’importantes contusions à la jambe lorsque les forces israéliennes ont lancé une grenade incapacitante qui l’a touché à la cuisse. Un photographe également présent sur les lieux a rapporté que les forces israéliennes, y compris la police à cheval, avaient chargé une foule pacifique qui scandait des slogans après que l’un des manifestants eut jeté une bouteille d’eau en plastique dans leur direction.

« Les chercheurs d’Amnesty International ont été témoins d’un comportement déplorable de la part des forces de sécurité à Sheikh Jarrah, notamment d’attaques menées en l’absence de toute provocation contre des personnes qui manifestaient pacifiquement pour défendre leurs droits et pour appeler au respect du droit international. Au lieu de continuer à bafouer les droits des habitants et habitantes de Cheikh Jarrah et des personnes qui leur témoignent leur solidarité, les autorités israéliennes doivent immédiatement renoncer aux expulsions forcées prévues », a déclaré Saleh Higazi.
Amnesty International appelle la communauté internationale à amener Israël à rendre des comptes pour les violations systématiques des droits humains qu’elle commet au regard du droit international.

« Il ne faut pas laisser Israël continuer à se livrer à des actes de violence aveugles contre des Palestiniens et Palestiniennes qui ne font que défendre leur droit d’exister et protestent contre leur déplacement forcé. Se contenter d’exprimer des préoccupations face au mépris total d’Israël pour ses obligations en vertu du droit international ne suffit pas. Il faut que ces violations flagrantes soient clairement et fermement dénoncées, y compris les déplacements forcés, l’expansion des colonies illégales et la répression brutale des personnes qui manifestent contre ces graves violations », a déclaré Saleh Higazi.

« Dans l’immédiat, nous appelons les membres du Conseil de sécurité des Nations unies à se réunir en séance publique et le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient à informer les États membres. »

Nabil el Kurd, un des habitants menacés d’expulsion forcée à Sheikh Jarrah, a dit à Amnesty International :

« Sheikh Jarrah envoie un message au monde entier, y compris au Congrès américain, au Parlement britannique, au Parlement français, au Parlement européen et à la Cour pénale internationale : ce qui nous arrive est un crime de guerre. Ce n’est pas une simple expulsion, mais un crime de guerre. Souvenez-vous en. Je ne sais pas pourquoi le monde entier regarde ce qui se passe et laisse Israël s’en tirer. Il est temps qu’ils arrêtent de gâter Israël. »

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Un article de Human Rights Watch

Les autorités israéliennes commettent les crimes contre l’humanité d’apartheid et de persécution, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport rendu public aujourd’hui. Cette conclusion se fonde sur une politique globale du gouvernement israélien qui vise à maintenir la domination des Israéliens juifs sur les Palestiniens, et sur de graves abus commis contre les Palestiniens vivant dans le territoire occupé, y compris Jérusalem-Est.

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Le rapport de 213 pages, intitulé « A Threshold Crossed: Israeli Authorities and the Crimes of Apartheid and Persecution »  (« Un seuil franchi : Les autorités israéliennes et les crimes d’apartheid et de persécution » – résumé en français), examine le traitement réservé aux Palestiniens par Israël. Le rapport présente la réalité actuelle d’une autorité unique, le gouvernement israélien, qui exerce le principal pouvoir sur la zone située entre le fleuve Jourdain et la mer Méditerranée, peuplée de deux groupes de population de taille à peu près égale, et qui privilégie méthodiquement les Israéliens juifs tout en réprimant les Palestiniens, d’une manière particulièrement sévère dans le territoire occupé.

« Depuis des années, des voix éminentes ont averti du risque d’apartheid si la domination d’Israël sur les Palestiniens se poursuivait », a déclaré Kenneth Roth, le Directeur exécutif de Human Rights Watch. « Cette étude détaillée révèle que les autorités israéliennes ont déjà franchi ce seuil et commettent aujourd’hui les crimes contre l’humanité d’apartheid et de persécution. »

Le constat d’apartheid et de persécution ne change rien au statut juridique du Territoire palestinien occupé, constitué de la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et de Gaza, ni à la réalité factuelle de l’occupation.

Initialement apparu en lien avec l’Afrique du Sud, l’apartheid est aujourd’hui un terme juridique universel. L’interdiction de la discrimination et de l’oppression institutionnelles particulièrement sévères, ou apartheid, constitue un principe fondamental du droit international. La Convention internationale de 1973 sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid et le Statut de Rome de 1998 de la Cour pénale internationale (CPI) définissent l’apartheid comme un crime contre l’humanité constitué de trois éléments principaux :

(1) Une intention de maintenir la domination d’un groupe racial sur un autre.

(2) Un contexte d’oppression systématique du groupe dominant sur le groupe marginalisé.

(3) Des actes inhumains.

L’allusion à un groupe racial est comprise aujourd’hui comme concernant non seulement le traitement sur la base de traits génétiques mais aussi celui sur la base de l’ascendance et de l’origine nationale ou ethnique, tel que définies dans la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Human Rights Watch utilise cette définition élargie.

Le crime contre l’humanité de persécution, tel que défini dans le Statut de Rome et le droit international coutumier, consiste en une grave privation des droits fondamentaux d’un groupe racial, ethnique ou autre, exercée avec une intention discriminatoire.

Human Rights Watch a constaté que les éléments constitutifs de ces crimes se retrouvent dans le Territoire palestinien occupé, dans le cadre d’une politique gouvernementale israélienne unique. Cette politique consiste à maintenir la domination des Israéliens juifs sur les Palestiniens à travers Israël et dans le territoire occupé. Elle s’accompagne, dans le territoire occupé, d’une oppression systématique et d’actes inhumains à l’encontre des Palestiniens qui y vivent.

S’appuyant sur des années de recherches sur les droits humains, d’études de cas et l’examen de documents de planification du gouvernement, de déclarations de responsables israéliens et d’autres sources, Human Rights Watch a comparé les politiques et pratiques à l’égard des Palestiniens dans le territoire occupé et en Israël avec celles qui concernent les Israéliens juifs vivant dans les même zones. Human Rights Watch a écrit en juillet 2020 au gouvernement israélien, sollicitant son point de vue sur ces questions, mais n’a pas reçu de réponse à ce jour.

En Israël et dans le Territoire palestinien occupé, les autorités israéliennes ont cherché à maximiser les terres disponibles pour les communautés juives et à regrouper la plupart des Palestiniens dans des zones à forte densité de population. Les autorités ont adopté des politiques visant à atténuer ce qu’elles ont ouvertement décrit comme une « menace démographique » posée par les Palestiniens. À Jérusalem, par exemple, le plan du gouvernement pour la municipalité, tant dans l’ouest de la ville que dans la partie occupée dans l’est, a pour objectif de « maintenir une solide majorité juive dans la ville » et précise même les ratios démographiques que le gouvernement souhaite maintenir.

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Pour maintenir cette domination, les autorités israéliennes exercent une discrimination systématique à l’encontre des Palestiniens. La discrimination institutionnelle à laquelle les citoyens palestiniens d’Israël sont confrontés inclut des lois qui permettent à des centaines de petites localités juives d’exclure de facto les Palestiniens, et des budgets qui n’allouent qu’une petite partie des ressources aux écoles palestiniennes comparées à celles destinées aux enfants israéliens juifs. Dans le territoire occupé, la gravité de la répression, marquée notamment par l’imposition d’un régime militaire draconien aux Palestiniens, alors que les Israéliens juifs vivant de manière ségréguée sur le même territoire se voient accordés leurs pleins droits en vertu de la loi civile israélienne, équivaut à l’oppression systématique requise pour constituer le crime d’apartheid.

Les autorités israéliennes se sont livrées à une série d’abus à l’encontre des Palestiniens. Beaucoup de ceux perpétrés dans le Territoire palestinien occupé constituent de graves violations des droits fondamentaux et des actes inhumains, autre élément requis pour constituer le crime d’apartheid : restrictions de mouvement draconiennes, qu’il s’agisse du bouclage de Gaza et d’un régime de permis ; confiscation de plus d’un tiers des terres de Cisjordanie ; conditions de vie difficiles dans certaines parties de la Cisjordanie qui ont conduit au transfert forcé de milliers de Palestiniens hors de leurs foyers ; refus du droit de résidence à des centaines de milliers de Palestiniens et à leurs proches ; et suspension des droits civils fondamentaux de millions de Palestiniens.

Nombre des abus commis dans le cadre de ces crimes, tels que le refus quasi catégorique des permis de construire aux Palestiniens et la démolition de milliers d’habitats sous prétexte qu’un permis n’avait pas été délivré, n’ont aucune justification sécuritaire. D’autres, comme le gel effectif par Israël du registre de la population qu’il contrôle dans le territoire occupé, lequel bloque concrètement le regroupement familial pour les Palestiniens qui y vivent et empêche les habitants de Gaza de vivre en Cisjordanie, utilise la sécurité comme un prétexte pour poursuivre de nouveaux objectifs démographiques. Même lorsque des motifs sécuritaires sont invoqués, ils ne justifient pas davantage l’apartheid et la persécution que ne le feraient le recours à la force excessive ou à la torture, a souligné Human Rights Watch.

« Refuser à des millions de Palestiniens leurs droits fondamentaux, sans justification sécuritaire légitime et uniquement parce qu’ils sont palestiniens et non juifs, n’est pas simplement une question d’occupation abusive », a déclaré Kenneth Roth. « Ces politiques, qui accordent aux Israéliens juifs les mêmes droits et privilèges où qu’ils vivent et discriminent les Palestiniens à des degrés divers où qu’ils vivent, reflètent une volonté de privilégier un peuple au détriment d’un autre. »

Les déclarations et les actions des autorités israéliennes de ces dernières années, notamment  l’adoption en 2018 d’une loi à valeur constitutionnelle établissant Israël comme « l’État-nation du peuple juif », l’ensemble croissant de lois privilégiant davantage encore les colons israéliens en Cisjordanie et ne s’appliquant pas aux Palestiniens vivant sur le même territoire ; et l’expansion massive ces dernières années des colonies et des infrastructures les reliant à Israël ont clairement montré l’intention des autorités de maintenir la domination des Israéliens juifs. La possibilité qu’un futur dirigeant israélien puisse conclure avec les Palestiniens un accord qui démantèle le système discriminatoire en vigueur n’annule pas la réalité actuelle.

Les autorités israéliennes devraient renoncer à toute forme de répression et de discrimination qui privilégie les Israéliens juifs aux dépens des Palestiniens, y compris la liberté de mouvement, l’attribution des terres et des ressources, l’accès à l’eau, à l’électricité et à d’autres services, et la délivrance de permis de construire.

Le Bureau du Procureur de la CPI devrait enquêter et poursuivre les personnes impliquées de manière crédible dans les crimes contre l’humanité d’apartheid et de persécution. Les autres pays devraient également le faire, conformément à leur législation nationale en vertu du principe de compétence universelle et imposer des sanctions individuelles, y compris des interdictions de voyager et un gel des avoirs, aux fonctionnaires responsables de ces crimes.

Les conclusions relatives aux crimes contre l’humanité devraient inciter la communauté internationale à réévaluer la nature de son engagement en Israël et en Palestine, et à adopter une approche axée sur le respect des droits humains et l’établissement des responsabilités, au lieu d’être basée uniquement sur le « processus de paix », actuellement au point mort. Les États membres des Nations Unies devraient créer une commission d’enquête de l’ONU chargée d’enquêter sur la discrimination et la répression systématiques en Israël et en Palestine. Ils devraient aussi créer un poste d’Envoyé mondial de l’ONU pour les crimes de persécution et d’apartheid, avec pour mandat de mobiliser une action internationale en vue de mettre fin à la persécution et à l’apartheid partout dans le monde.

Les gouvernements devraient conditionner les ventes d’armes et l’assistance militaire et sécuritaire à Israël à des mesures concrètes et vérifiables de la part des autorités israéliennes en vue de mettre fin à la commission de ces crimes. Ils devraient en outre examiner les accords, programmes de coopération et toutes les formes existantes de commerce avec Israël pour identifier ceux qui contribuent directement à la commission des crimes, atténuer leurs incidences sur les droits humains et, lorsque cela n’est pas possible, mettre fin aux activités et aux modes de financement qui facilitent ces graves violations.

« Tandis qu’une grande partie de la communauté internationale considère l’occupation israélienne à l’œuvre depuis un demi-siècle comme une situation temporaire qu’un ‘‘processus de paix’’ vieux de plusieurs décennies résoudra bientôt, l’oppression des Palestiniens dans la région a franchi un seuil et un degré de permanence qui correspondent aux définitions des crimes d’apartheid et de persécution », a conclu Kenneth Roth. « Celles et ceux qui luttent pour la paix israélo-palestinienne, qu’elle prenne la forme d’une solution à un ou à deux États ou d’une confédération, devraient entre temps reconnaître cette réalité pour ce qu’elle est, et mettre en œuvre les instruments relatifs aux droits humains nécessaires pour y mettre fin. »