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Le traité européen sur la violence à l'égard des femmes va bientôt entrer en vigueur
un articulo por Human Rights Watch Reprinted by permission. © 2014 Human Rights Watch. All rights reserved
Un pas décisif vers l’entrée en vigueur d’un
traité européen historique sur la violence à
l'égard des femmes a été franchi quand l’Andorre
est devenue le 10ème pays à le ratifier. Cette
étape franchie, dix étant le nombre minimum de
ratifications requises, le traité deviendra
contraignant le 1er août 2014. Tout pays l’ayant
ratifié a l’obligation de protéger et de soutenir
les victimes de violence domestique.
Signature de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique © 2011 Reuters
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La Convention du Conseil de l’Europe sur la
prévention et la lutte contre la violence à
l'égard des femmes et la violence domestique,
connue plus couramment sous le nom de « Convention
d’Istanbul », est le premier traité européen
prenant spécifiquement pour cible les violences
faites aux femmes et la violence domestique. La
Convention établit des normes minimum en matière
de prévention, de protection, de poursuites
judiciaires et de services. Les pays qui la
ratifient doivent également mettre en place des
services tels que des lignes d’assistance
téléphonique, des refuges, des services médicaux,
de conseil, et une assistance juridique.
« Il s’agit d’un tournant important pour les
femmes en Europe dont le foyer est un lieu de
danger », a déclaré Gauri van Gulik, responsable
de plaidoyer international auprès de la division
Droits des femmes à Human Rights Watch. « La
Convention d’Istanbul obligera les gouvernements à
prendre des mesures concrètes pour aider les
femmes et les filles confrontées à des agressions
violentes. »
Une femme sur trois dans l’Union européenne (UE) a
subi une forme d’agression physique et/ou sexuelle
depuis l’âge de 15 ans, selon une enquête (ang
fra)effectuée par l’Agence des droits fondamentaux
de l’UE. Environ 35 pour cent des femmes au niveau
mondial ont été victimes de violence physique ou
sexuelle de la part d’un partenaire, ou de
violence sexuelle de la part d’un inconnu.
L’Organisation mondiale de la santé qualifie cela
de problème de santé publique de proportions
épidémiques.
Le traité a été adopté à Istanbul le 11 mai 2011.
Plus de la moitié (25 sur 47) des pays membres du
Conseil de l’Europe ont signé la convention (la
première étape avant d’accepter complètement
d’être lié par le traité par le biais de la
ratification). À ce jour, dix pays l’ont ratifiée
: l’Albanie, l’Andorre, l’Autriche, la Bosnie-
Herzégovine, l’Espagne, l’Italie, le Monténégro,
le Portugal, la Serbie et la Turquie.
La Convention d’Istanbul comble des lacunes dans
les réponses nationales aux violences faites aux
femmes. Dans toute l’Europe, la violence et
l’échec des gouvernements à la prévenir est une
réalité quotidienne et brutale pour les femmes et
les filles, comme l’ont montré les recherches
menées par Human Rights Watch au cours des
dernières années.
En Hongrie, l’inaction
de la police, des mesures de restriction
inefficaces, l’insuffisance des lieux de refuge,
ainsi que les lacunes juridiques et de politiques
exposent les femmes survivantes de violence
domestique au danger de nouveaux abus.
En Belgique, la crainte de
l’expulsion empêche de nombreuses femmes migrantes
victimes de violence domestique d’obtenir la
protection dont elles ont besoin.
En Turquie, des lacunes dans la loi et
des défauts de sa mise en application par la
police, les procureurs, les juges et autres
autorités rendent le système de protection au
mieux imprévisible, et au pire mortel.
Le traité définit diverses formes de violence à
l’égard des femmes (notamment la violence
sexuelle, la violence physique et psychologique,
le mariage forcé, la mutilation des organes
génitaux féminins, et le harcèlement), et appelle
à leur criminalisation.
Un groupe d’experts indépendants ayant le pouvoir
d’effectuer des visites dans les pays et
d’examiner des comptes-rendus réguliers
surveillera la mise en œuvre du traité. Ces
experts seront élus dans l’année suivant l’entrée
en vigueur du traité.
Le traité suscite déjà des changements positifs,
selon Human Rights Watch. Par exemple en Turquie,
en mars 2012 le parlement a adopté une nouvelle
loi qui, en dépit de lacunes, a amélioré le cadre
légal pour la protection contre la violence et qui
était largement basé sur la Convention d’Istanbul.
« La violence à l’égard des femmes n’est pas une
calamité naturelle – elle peut être stoppée », a
conclu Gauri van Gulik. « Cette convention est
conçue pour mener à des changements pratiques qui
devraient enfin améliorer les vies des femmes et
des filles à travers l’Europe. »
( Cliquez ici pour une version espagnole ou ici pour une version anglaise)
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DISCUSSION
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Protecting women and girls against violence, Is progress being made?
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