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Stop le Contrôle au Faciès
un article par Gwenaëlle Beauvais
Il existe en France un certain nombre de garanties judiciaires qui permettent de vérifier la pertinence d’une arrestation, néanmoins, dans le cadre d’un « simple » contrôle d’identité, la procédure est moins évidente. Elle laisse le pouvoir exécutif – la police – momentanément décider de la pertinence de l’immobilisation du citoyen. Un contrôle d’identité n’est pas un acte anodin, il implique une privation ponctuelle de la liberté d’aller et venir sur le territoire.
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En octobre 2005, deux jeunes garçons trouvent la mort alors qu’ils tentent d’échapper à un contrôle de police en banlieue parisienne. A l’époque, difficile de reconnaître que des citoyens français préfèrent la mort au contrôle d’identité, et pourtant, cela donne à réfléchir.
Pour le Collectif Contre le Contrôle au faciès, ce climat malsain qui subsiste entre la police et certains citoyens vient en partie de « la pratique systématique du recours au contrôle au faciès qui stigmatise une partie de la population de manière illégale, abusive et inefficace ». Des actes qui entraîneraient un sentiment d’humiliation et de méfiance face à l’autorité policière. Ainsi, une étude récente du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) affirmait qu’un individu perçu comme « jeune », « noir » ou « arabe » a entre 8 et 11 fois plus de chance d’être contrôlé (par rapport à un individu qui serait blanc, âgé…). Ainsi, dans son rapport de 2008 sur les mineurs, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) se voit dans l’obligation de rappeler qu'« il convient en particulier d'éviter les contrôles d'identité sans motif et au faciès, les interpellations dans des lieux inappropriés, les mesures de coercition inutiles et les violences illégitimes ».
Afin d’enrailler ces pratiques, un collectif se forme progressivement autour d’initiatives individuelles, d’hommes et de femmes politiques, de la police et d’associations. Ensemble ils proposent des solutions : une politique de remise de reçu du contrôle d’identité, la création d’une commission indépendante impliquant la police et la société civile ou encore la modification de lois qui font aujourd’hui obstacle aux recours en cas de discrimination.
Mais face au « déni » du Ministère de l’Intérieur, le collectif décide de mener une action en justice massive : ainsi, dès juillet 2011, toute personne estimant être victime d’un contrôle abusif a la possibilité d’envoyer au collectif un SMS précisant les modalités de l’acte (le lieu, la date, l’heure, le motif annoncé, le résultat du contrôle, le déroulement). Le succès de la démarche est inattendu, des centaines de SMS sont reçus et des personnalités françaises témoignent.
Il se pourrait bien qu’il soit ici affaire de dignité et de paix sociale. Le collectif semble mener un combat civique qui doit attirer l’attention de tous car c’est « la clef de tout avenir commun vivable » (Citation de Jean Pierre Dubois – Président de la Ligue des Droits de l’Homme en 2005).
Pour plus d'information, voir:
Site internet : www.stoplecontroleaufacies.fr
Facebook : Groupe Stop Le Contrôle Au Faciès
Email : stoplecaf@gmail.com
( Cliquez ici pour une version anglaise)
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DISCUSSION
Question(s) liée(s) à cet article:
Is there a new international generation of human rights activism?,
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Commentaire le plus récent:
CPNN has been enriched over the years by the young human rights activists who take part in the Annual UNESCO International Leadership Forum. This is truly the hope for our future!
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